LA QUESTION DES MINORITÉS À LA CONFÉRENCE DE LA PAIX DE 1919-1920 ET L’ACTION JUIVE EN FAVEUR DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES MINORITÉS


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Auteur : Feinberg Nathan
Ouvrage : La question des minorités à la conférence de la paix de 1919-1920 et l’action juive en faveur de la protection internationale des minorités
Année : 1929

 

 

AVANT-PROPOS
Il s’est écoulé près de dix années depuis le 28 juin 1919,
jour auquel, en même temps que le traité de paix avec
l’Allemagne, fut signé à Versailles le premier traité en faveur
des minorités. Quoique le laps de temps qui nous sépare de
cette date historique soit relativement assez long, le moment
n’est pas encore venu pour entreprendre une étude historique
complète de la question des minorités à la Conférence de la
Paix et de l’élaboration des traités dits des minorités.
Le problème des minorités avait occupé la Conférence
de la Paix, dès l’ouverture de ses travaux et, à ce moment, en
connexion avec la préparation du Pacte de la Société des
Nations. Par la suite, ce problème surgit au cours des débats
du «Conseil Suprême,, et, selon la décision de celui-ci, il
forma l’objet des travaux laborieux d’une commission
spéciale.
Le livre de David Hunter Miller The Drafting of the
Covenant, paru il n’y a pas très longtemps, a levé le voile
couvrant les travaux de la Commission de la Société des
Nations, et, par là même, ont été livrés au public tous les
détails concernant le sort des articles relatifs aux minorités
dans les différents projets du Pacte de la Société des Nations.
Par contre, un lourd mystère pèse, jusqu’à ce jour, sur les
délibérations qui eurent lieu au sein du Conseil Suprême,
ainsi que sur les travaux de la «Commission des Nouveaux
États, chargée de la préparation des stipulations des traités
des minorités. Les procès-verbaux de ces ·séances sont rigoureusement
gardés dans les chancelleries et archives des divers
Ministères des Affaires Étrangères et personne ne saurait
prédire combien d’années s’écouleront encore avant qu’ils
voient le grand jour.
Mais, si l’on ne peut pas songer aujourd’hui à écrire une

histoire tout à fait complète, peut-être le moment est-il déjà
venu de faire une tentative sérieuse pour donner un tableau
général, aussi complet que possible· dans les circonstances
actuelles, du développement de la question des minorités à
la Conférence de la Paix. De nombreux ouvrages: monographies
historiques, articles juridiques, conférences politiques,
mémoires personnels, ete., émanant, pour la plupart, d’hommes
d’Etat et de juristes qui prirent personnellement part à la
Conférence et savent fort bien’ ce qui se passa autour d’elle,
contiennent, éparpillés et non systématisés, une foule de précieux
faits, détails et informations·; il s’agit de les recueillir.
de les contrôler, de les grouper, de les rédiger et ils peuvent
constituer une base sûre pour un solide aperçu historique.
Notre tâche a été, dans- une large mesure, facilitée par le
fait que, grâce à des personnalités politiques qui avaient suivi
de fort près les travaux de la Conférence, nous avons pu obtenir
quelques informations précieuses sur les débats qui se déroulèrent
au sein du Conseil Suprême au sujet de la question
des minorités, ainsi que certains autres renseignements et détails
très importants. Ces informations sont absolument
dignes de foi et leur véracité ne saurait être mise en doute.
C’est un devoir agréable que nous accomplissons en exprimant
ici à ces personnalités· toute notre gratitude pour l’intérêt
et l’appui qu’elles ont bien voulu nous témoigner. au
cours de notre travail.
Conjointement avec la question des minorités à la Conférence
de la Paix, cet ouvrage traite aussi de l’action juive en
faveur de la protection internationale des minorités. Ces
deux questions sont-elles connexes? De distingués savants
l’on souvent et à maintes occasions affirmé et la tâche que
nous nous sommes imposée consistait à vérifier à quel point
l’action des représentants juifs avait réellement contribué
aux travaux de la Conférence et exercé une influence dans
ce sens.
Dans cette partie de notre étude, également, nous
sommes loin d’élever une prétention quelconque à avoir
épuisé la matière et il n’est nullement dans notre intention
de donner une histoire de toutes les démarches et action
qui ont été entreprises par les Juifs, pendant et avant la
Conférence, en faveur de la garantie internationale des
droits des minorités.

La plus grande attention devait être accordée à l’action
du «Comité des Délégations Juives auprès de la Conférence
de la Paix , l’organe juif central créé dès après l’armistice
dans le but de plaider à la Conférence la cause des minorités
juives et qui se composait des représentants légitimes des
populations juives de l’Europe du Centre, de l’Est et du
Sud, ainsi que de représentants élus de millions de Juifs
d’autres pays. En conséquence, parallèlement au développement
de la question des minorités à la Conférence, le présent
ouvrage expose et éclaire aussi l’action du Comité; en même
temps, il examine le rôle que cette institution fut appelée à
jouer dans l’élaboration des traités des minorités.
Même sur ce point, l’on ne se trouve pas encore dans
une situation très privilégiée. Jusqu’à ce jour, le Comité
n’a pu, pour différentes raisons, publier les documents et
matériaux les plus importants relatifs à son action pendant
les années 1919-1920, susceptibles, sans nul doute, de
contribuer, dans une large mesure, à élucider le rôle qu’il
a joué dans ce domaine. Une fois de plus, nous nous sommes
vu obligé de rechercher et de glaner à toutes sortes de sources
les éléments qui permettent de dresser un tableau général
des travaux du Comité.
Cet ouvrage a été écrit sur l’initiative du «Conseil pour
les Droits des Minorités Juives (Comité des Délégations
Juives)n. C’est sous oc nom que le Comité continue, depuis
aout 1927, son existence. Qu’il nous soit permis de remercier
ici publiquement le «Conseil et. tout particulièrement, son
Président Exécutif, M. Léo Motzkin, d’avoir bien voulu nous
charger de cette mission et pour la confiance qu’ils nous ont
ainsi témoignée.
Nous remercions également M. le Dr J. Robinson, avocat
à Kaunas, d’avoir bien voulu revoir le manuscrit, avec
une bienveillante attention; de même, nous tenons h exprimer
notre profonde reconnaissance à M. H. Sinder, avocat
à Paris, pour les soins dévoués qu’il a apportés à la mise au
point du texte fran çais de l’ouvrage.
Nos remerciements vont enfin aux bibliothécaires de la
Société des Nations pour l’extrême amabilité et l’empressement
avec lesquels ils ont toujours accueilli toutes nos
demandes.
Genève, mars 1929.

 

 

CHAPITRE PREMIER

Les stipulations en faveur des minorités, incorporées
soit dans le~S traités de paix, soit dans des accords spéciaux
conclus pendant les années 1919-1920, doivent, sans contredit,
être considérées comme l’un des meilleurs et des plus
heureux résultats de la Conférence de la Paix, qui marqua
la fin de la guerre la plus cruelle et la plus sanglante dont
le monde ait jamais eu à souffrir.
La Conférence de la Paix a mi.s à la charge de toute
une série d’états, dans l’Europe de l’Est et du Sud-Est,
l’obligation d’accorder à leurs minorités certains droits civils,
politiques et culturels et elle a créé pour ces droits une
garantie internationale en les plaçant sous la protection
spéciale de la Société des Nations.
Parmi les États qui durent se soumettre à de telles
obligations internationales, se trouvaient, en premier lieu,
les États nouveaux ou considérablement agrandis, tels que
la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, la Roumanie
et la Grèce, et, en outre, une partie aussi des anciens adversaires
de l’Entente : l’Autriche, la Bulgarie, la Hongrie
et la Turquie.
Les droits contenus dans les traités des minorités sont, en
général, divisés en 5 catégories:

1° – Droits en faveur de tous les habitants du pays sans
distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race
ou de religion :

a) pleine et entière protection de leur vie et de leur
liberté;
b) libre exercice, tant public que privé, de toute foi,
religion ou croyance.

2° – Droit à la nationalité du pays, automatiquement et
sans aucune formalité :
a) par le fait d’avoir sur le territoire du pays son
domicile (ou son indigénat) à la date de la mise en vigueur
du Traité;
b) par le fait d’être né sur le territoire du pays et de
ne pouvoir se prévaloir d’une autre nationalité (1).

3° – Droits en faveur de tous les ressortissants du pays
sans distinction de race, de langue ou de religian :
a) égalité devant la loi, c’est-à-dire égalité des droits
civils et politiques, notamment en ce qui concerne l’admission
aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou
l’exercice des différentes professions et industries;
b) libre usage d’une langue quelconque soit dans
les relations privées ou de commerce, soit en matière de
religion, de presse ou de publications de toute nature, soit
dans les réunions publiques. Des facilités appropriée!l doivent
être accordées aux ressortissants d’une langue autre
que la langue majoritaire, pour l’usage de leur langue soit
oralement, soit par écrit devant les tribunaux.

4° – Droits en faveur des ressortissants du pays appartenant
à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques
a) droit, égal ~ celui de tous les autres citoyens, de
créer, diriger et contrôler à leurs frais des institutions
charitables, religieuses ou sociales, des écoles et autres
établissements d’éducation;
b) dans les villes et districts où réside une proportion
considérable de ressortissants d’une langue autre que
la langue majoritaire, des facilités appropriées doivent être
accordées pour que, dans les écoles primaires d’état, l’instruction
soit donnée dans leur propre langue aux enfants
de ces ressortissants.
Dans ces villes et districts, on doit également


(1 ). Les stipulations concernant la nationalité diffèrent, en général dans
les divers traités; tous renferment, cependant, ces deux principes.


assurer aux minorités une part équitable dans le bénéfice
et l’affectation des sommes qui pourraient être attribuées
sur les fonds publics par le budget de l’État, les budgets
municipaux ou autres., dans un but d’éducation, de religion
ou de charité.

5° – Caractère juridique de ces obligations :
a) l’article 1 des traités des minorités prévoit que
ces dispositions doivent être reconnues par chaque pays
respectif comme lois fondamentales, avec lesquelles aucune
loi, aucun règlement ni aucune action officielle ne peuvent
être en contradiction ou en opposition;
b) aux termes du dernier article des traités, les
stipulations affectant des personnes appartenant à des
minorités de race, de religion ou de langue constituent des
obligations d’intérêt international, placées sous la garantie
de la Société des Nations et ne pouvant être modifiées sans
l’assentiment de la majorité du Conseil de ladite Société.
Tout membre du Conseil de la Société des Nations
aura le droit de signaler à l’attention du Conseil toute infraction
ou danger· d’infraction à l’une quelconque de ces
obligations et le Conseil pourra alors procéder de telle façon
et donner telles instructions qui lui paraitront appropriées
et efficaces dans la circonstance.
En cas de divergence d’opinion sur des questions de
droit ou de fait, concernant ces stipulations, entre un
membre du Conseil de la Société des Nations et un gouvernement
soumis à ces obligations, cette divergence sera
selon les termes de l’article 14 du Pacte de la Société des
Nations, considérée comme un différend ayant un caractère
international.
A la demande de l’un quelconque des membres du
Conseil de la Société des Nations, chaque différend sera
déféré à la Cour Permanente de Justice Internationale, qui
statue en dernier ressort.
Ces stipulations se trouvent, presque littéralement, dans
tous les traités concernant les minorités. Quelques traités
comportent cependant encore toute une série d’autres dispositions,
ainsi par exemple les articles spéciaux en faveur
de la protection des Juifs dans les Traités avec la Pologne,
la Roumanie et la Grèce, sur lesquels nous nous arrêterons
plus en détail par la suite; la protection spéciale des musulmans

dans les Traités avec la Yougoslavie et la Grèce; l’autonomie
territoriale des Ruthènes dans le Traité avec la
Tchécoslovaquie; des droits spéciaux pour les Szeckler et
les Saxons en Transylvanie dans le Traité avec la Roumanie,
etc.

 

CHAPITRE II
PRÉCÉDENTS HISTORIQUES

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