Le système dette Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation


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Auteur : Toussaint Eric
Ouvrage : Le système dette Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation
Année : 2017

histoireebook.com

 

De l’Amérique latine à la Chine en passant par la Grèce, la Tunisie et l’Égypte, la dette a de tous temps été utilisée
comme une arme de domination et de spoliation. Le recours à l’endettement extérieur et l’adoption du libre-échange
constituent à partir du XIXe siècle un facteur fondamental de la mise sous tutelle d’économies entières par les puissances
capitalistes. La Grèce des années 2010 est un exemple supplémentaire d’un pays et d’un peuple privés de liberté sous le
prétexte de rembourser une dette illégitime.
Cette dictature de la dette n’est pas inéluctable. En deux siècles, plusieurs États ont annulé leurs dettes avec succès.
L’auteur analyse les répudiations réalisées par le Mexique, les États-Unis, Cuba, le Costa Rica et la Russie des soviets. Il
met en lumière et actualise la doctrine de la dette odieuse.
Ce récit captivant donne les clés indispensables pour comprendre la mécanique implacable de la dette et l’évolution
du monde capitaliste au cours des deux derniers siècles.
Eric Toussaint, historien et docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, est porte-parole du CADTM international (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes). Il est l’auteur d’une quinzaine
d’ouvrages dont Bancocratie (Éditions Aden). Il a notamment coordonné les travaux de la Commission pour la vérité sur la dette publique créée en 2015 par la présidente du Parlement grec.

Remerciements
Dans la rédaction de ce livre, j’ai bénéficié d’une aide précieuse apportée par une
vingtaine de personnes. Nathan Legrand, Claude Quémar et Pierre Gottiniaux ont
constamment répondu à mes sollicitations tant au niveau de la recherche que de la
rédaction. Ils ont effectué de manière systématique des relectures à différents stades de
l’élaboration du manuscrit. Ils sont intervenus dans tous les chapitres. Sans leur apport, ce
livre ne serait pas ce qu’il est. Daniel Munevar m’a également aidé dans la recherche de
documents.
L’écriture de la partie consacrée au Mexique a été facilitée grâce à la collaboration de
trois chercheurs mexicains : Victor Isidro, Alejandro Manriquez et Silvia Elena Meza. Les
travaux que m’a communiqués le professeur Carlos Marichal du Collège de Mexico ont
été également très utiles. Les deux chapitres concernant la Grèce ont bénéficié des
commentaires de Thanos Contargyris, Olivier Delorme, Romaric Godin, Nikos Pantelakis,
Yannis Thanassekos et Dimitra Tsami. Pour le chapitre relatif à l’Égypte, j’ai tenu compte
des suggestions de Mokhtar Ben Afsa, Fathi Chamkhi, Omar Aziki, Alain Gresh, Gus
Massiah et Dominique Vidal. Celui sur la Tunisie a été enrichi grâce à la relecture de Fathi Chamkhi et de Mokhtar Ben Afsa.
La partie traitant de la doctrine de la dette odieuse et de la pensée d’Alexander Sack a
été révisée par Ilias Bantekas, Benjamin Lemoine, Emilie Paumard, Brigitte Ponet, Anouk
Renaud et Renaud Vivien.
Dans la phase finale, Patrick Saurin et Damien Millet, avec lequel j’ai écrit 7 livres au
cours des 15 dernières années, ont relu le manuscrit complet et ont proposé des corrections de formes. Patrick Saurin a rédigé la préface.
J’ai également été soutenu par les encouragements constants d’Henri Trubert, directeur
de la maison d’édition Les Liens qui Libèrent.

 

Préface
Patrick Saurin
Éric Toussaint est un des meilleurs connaisseurs de la question des dettes publiques, non
seulement du fait de sa réflexion théorique mais aussi et surtout par sa connaissance du
terrain (Équateur et Grèce notamment). Avec ce livre, il nous fait parcourir l’histoire du
monde du XIXe siècle à nos jours. Force est de constater que cette relecture, minutieusement étayée et documentée, rompt avec le discours dominant, qui, faut-il s’en étonner, est celui des puissants, dont les agissements sont précisément mis au jour dans cette étude.
En suivant méticuleusement et patiemment le fil rouge des dettes publiques, l’auteur
nous propose un nouvel éclairage de l’histoire agitée des nations, de leurs relations
compliquées et surtout de la logique qui les sous-tend.
Le rapport entre le Nord et le Sud est représentatif de cette mécanique consubstantielle
au système capitaliste et à sa volonté de développement, d’extension et de domination. Les dettes publiques vont constituer un rouage essentiel de la stratégie mise en oeuvre par le capitalisme. Le système dette comme outil de domination est en quelque sorte
l’architecture économique du capitalisme. Les exemples à l’appui de cette thèse ne
manquent pas : la Tunisie, l’Égypte, le Portugal, Cuba, le Costa Rica, le Mexique, la
Russie ou la Grèce (d’hier et d’aujourd’hui) viennent illustrer et confirmer l’analyse de
l’auteur. Grâce à une approche très documentée, issue d’une critique des sources qui est un modèle du genre, celui-ci développe une analyse fouillée et magistrale de la doctrine de la dette odieuse, dont Alexander Nahum Sack a posé les bases. C’est aussi l’occasion pour Éric Toussaint de rappeler le rôle essentiel du CADTM dans la poursuite et
l’approfondissement de la notion de dette odieuse.
Au fil des pages, une histoire peu connue, parfois rocambolesque mais toujours
véridique, s’esquisse sous nos yeux. Avec Éric Toussaint, nous côtoyons ceux qui en ont
été les acteurs. Il nous fait assister au savoureux dialogue qui eut lieu entre Emiliano
Zapata et Pancho Villa le 4 décembre 1914 à Mexico. Il nous introduit dans la chambre
d’hôtel de Walter Rathenau, ministre allemand des Affaires étrangères, le 16 avril 1922,
quand les membres d’une délégation allemande, réveillés en pleine nuit par leurs
homologues de la délégation russe voulant négocier un accord, se réunissent en pyjama à une heure du matin. L’accord qui sera signé le jour même est connu sous le nom de traité de Rapallo. Documents d’archives, comptes rendus officiels des échanges entre
délégations, articles de presse sont autant de pièces de première main utilisées par l’auteur pour rouvrir les dossiers afin non seulement de critiquer les récits mensongers de la doxa dominante mais aussi de proposer une nouvelle version des faits, consciencieusement argumentée.
Au-delà de leur dimension narrative, tous ces éléments dessinent avec une fidélité
scrupuleuse la vocation et les caractéristiques de ce qu’on peut qualifier de système dette.
Si les dettes publiques sont un prisme très fécond qui fait apparaître la réalité des
rapports entre les États, entre la finance capitaliste et les peuples, entre les classes sociales, l’auteur souligne justement à la fin de son étude :
Il ne suffit pas de répudier des dettes odieuses pour apporter une solution aux problèmes multiples de la société. Il n’y a aucun doute là-dessus. Pour que la répudiation des dettes soit réellement utile, il faut qu’elle fasse partie d’un ensemble cohérent de mesures politiques, économiques, culturelles et sociales qui permettent de faire
la transition vers une société libérée des différentes formes d’oppression et d’exploitation.
La lutte contre les dettes odieuses, illégitimes, illégales et insoutenables doit s’inscrire
dans le nécessaire combat contre toutes les formes de domination qui constituent l’essence même du capitalisme. Le livre d’Éric Toussaint est une contribution essentielle à ce combat.

 

 

CHAPITRE 1
Comment le Sud a payé pour les crises
du Nord et pour sa propre soumission
Les crises de la dette de la périphérie sont liées aux crises qui éclatent dans les pays
capitalistes les plus puissants et sont utilisées pour subordonner des États. Voici une mise
en perspective historique des crises de la dette des pays de la Périphérie du XIXe au XXIe siècle.
De l’Amérique latine à la Chine en passant par la Grèce, la Tunisie, l’Égypte et l’Empire
ottoman, la dette a été utilisée comme un moyen d’accumulation de richesses et de
domination des pays débiteurs, et ce, au profit des classes dominantes des pays du Nord.
La dette extérieure comme arme de domination
L’utilisation de la dette extérieure comme arme de domination a joué un rôle fondamental dans la politique impérialiste des principales puissances capitalistes au cours du XIXe siècle,
et cela se poursuit au XXIe siècle sous des formes qui ont évolué. La Grèce, dès sa naissance, pendant les années 1820 et 1830, a été soumise entièrement aux diktats des puissances créancières (en particulier la Grande-Bretagne et la France). Haïti, qui s’était libéré de la France au cours de la Révolution et avait proclamé l’indépendance en 1804, a été de nouveau asservi en 1825 au moyen de la dette 1. La Tunisie endettée a été envahie par la France en 1881 et transformée en protectorat. Le même sort a été réservé à l’Égypte en 1882 par la Grande-Bretagne. L’Empire ottoman, à partir de 1881, a été soumis directement à ses créanciers (Grande-Bretagne, France, Allemagne, Italie, notamment) 2, ce qui a participé à son déclin. Au XIXe siècle, la Chine a été contrainte par ses créanciers de leur octroyer des concessions 3 et d’ouvrir entièrement son marché. La Russie fortement endettée aurait pu représenter aussi une proie pour des puissances créancières si la révolution d’Octobre n’avait pas abouti à la répudiation unilatérale des dettes en 1918.
Des différentes puissances périphériques 4 qui, dans la deuxième moitié du XIXe siècle,
pouvaient accéder au statut de puissance capitaliste impérialiste en réalisant un important développement économique, seul le Japon y est parvenu 5. En effet, le Japon n’a presque pas eu recours à l’endettement extérieur et il a connu une forte croissance capitaliste autonome à la suite des réformes de l’ère Meiji (1868-1912). Il a importé les techniques de production occidentales les plus modernes de l’époque, tout en empêchant la pénétration financière étrangère sur son territoire, en refusant de recourir aux emprunts extérieurs et en supprimant sur place les entraves à la circulation des capitaux autochtones. À la fin du XIXe siècle, le Japon était passé de l’autarcie séculaire à l’expansion impérialiste. Bien sûr, même si l’absence d’endettement extérieur a joué un rôle prépondérant, ce n’est pas le seul facteur qui a permis au Japon de faire le saut vers une expansion capitaliste vigoureuse et de mener une politique internationale agressive, le hissant au rang des grandes puissances impérialistes 6.
Inversement, alors que la Chine poursuit, jusqu’aux années 1830, un développement
très important et constitue une puissance économique de premier plan, le recours à
l’endettement extérieur a permis aux puissances européennes et aux États-Unis de
progressivement la marginaliser et la soumettre. Là aussi, d’autres facteurs sont
intervenus, tels que les guerres livrées par la Grande-Bretagne et la France pour imposer le libre commerce et l’exportation forcée de l’opium en Chine, mais le recours à la dette

extérieure et ses conséquences néfastes ont été décisifs. En effet, pour rembourser des
emprunts étrangers, la Chine a dû accorder des concessions territoriales et portuaires aux puissances étrangères. Rosa Luxemburg mentionne, parmi les méthodes employées par les puissances capitalistes occidentales pour dominer la Chine, le « système de la dette publique, d’emprunts européens, de contrôle européen des finances avec comme
conséquences l’occupation des forteresses chinoises, ouverture forcée de ports libres et
concessions de chemin de fer obtenues sous la pression des capitalistes européens » 7.


1. Voir Perchellet 2010. L’ordonnance du roi de France de 1825 énonce : « Article 2 : Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la Caisse des dépôts et consignations de France en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant au 1er décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclament une indemnité. »
2. Voir Abellard 2013.
3. Les concessions étrangères en Chine sont, aux XIXe et XXe siècles, des territoires chinois sous contrôle étranger. Le régime des concessions en Chine a été établi par le traité de Nankin de 1842, le traité de la rivière
Bogue de 1843, et divers traités bilatéraux avec les pays concernés. Ces traités ont été appelés traités inégaux par les Chinois, car signés sous la contrainte.
4. Périphériques par rapport aux principales puissances capitalistes européennes (Grande-Bretagne, France, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Belgique) et par rapport aux États-Unis : l’Empire ottoman, l’Égypte, l’Empire
russe, la Chine et le Japon.
5. Adda 1996.
6. À propos du passage du féodalisme au capitalisme au Japon, Anderson 1978, p. 261-289. Par ailleurs, Reinhart et Trebesch 2015 mentionne qu’effectivement le Japon n’a pas eu recours à l’endettement externe et s’en
est mieux tiré que les autres.
7. Luxemburg 1969, p. 60.


 

 

L’endettement des pays latino-américains
dès leur indépendance

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